L'horreur électorale

Publié le 15 Décembre 2012

               « Le monde du miroir se présente comme un monde inversé. Ainsi Alice, pour atteindre le jardin, doit-elle d'abord s'en éloigner, de même qu'il lui faut, dans cet univers étrange, courir très vite pour rester sur place »

     (page Wikipédia de présentation du livre de Lewis CARROLL, 
Through the Looking-Glass, and What Alice Found There).

 

 

Un référendum peut-il valider une élection nulle ? Cette question, démocratiquement improbable, trouve sa source dans l'étrange décision de la commission des recours du 26 novembre. Cette décision1, si controversée dans ses conséquences, mérite une lecture critique2.

Dans son communiqué la commission indique que son analyse, purement juridique, est notamment basée sur les grands principes du droit électoral tels qu'ils sont appliqués pour toutes les élections : elle cite plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État. C'est donc le cadre qu'elle se donne.

 

Or le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle en fait une application fort peu orthodoxe : tout démarre par une confusion entre ce que la commission nomme la saisine de la COCOE (pour intégrer les votes omis de trois fédérations - points 1 et 2) et l'analyse des protestations présentées ... par les deux candidats (normalement, demandes d'annulation du scrutin, ce qui de la part du candidat élu est peu banal - points 3 à 39).

Ces deux questions sont radicalement différentes : avant de pouvoir analyser les contestations sur la sincérité d'un scrutin, il convient évidemment de savoir quel en est le résultat ! La COCOE, qui s'était refusée à prendre en compte à son niveau toute contestation a proclamé le président élu avec une avance de 96 voix.

Ce résultat acquis, les recours pouvaient être articulés : et on ne voit jamais bien sûr, dans aucune élection, l'élu contester son résultat : c'est au candidat battu (et à tout électeur aussi) de démontrer que l'élection doit être invalidée.

Seulement, puisque les chiffres totalisés par la COCOE étaient incomplets, la commission des recours devait d'abord rétablir le vrai résultat : reflet fidèle des résultats arrêtés localement, faisant l'objet d'un procès-verbal qui acte les faits susceptibles de donner lieu à contestation, ce résultat corrigé était indispensable pour déterminer celui qui l'emportait alors et avec quel écart.

Bien mystérieusement, la commission des recours a tout simplement omis cette étape de correction, choisissant de l'opérer en même temps que l'analyse des recours : «  il y a donc lieu de rectifier les résultats proclamés en intégrant, sous réserve des protestations formulées par ailleurs, les résultats obtenus par les candidats dans les Fédérations respectives (sic) ».

Or, dans toutes les élections, l'analyse auquel procède l'organe chargé d'évaluer la pertinence des réclamations se fonde sur le poids comparé des irrégularités avérées et de l'écart de voix séparant l'élu de son compétiteur. Une élection est, par principe, acquise ne serait-ce qu'avec une seule voix de différence : lorsqu'il y a lieu de constater des irrégularités (et il en existe forcément toujours, évidemment) et d'envisager la seule sanction possible, l'annulation de l'élection, on suit une démarche hypothético-déductive permettant de décider si ces irrégularités ont pu modifier le résultat final : « les écarts ou les irrégularités sont hypothétiquement attribués au vainqueur et déduits à la fois du total des suffrages et du nombre de voix recueillies par ce dernier. ... La déduction de la différence s'imputant sur les voix du vainqueur, si cette différence est plus importante que l'écart des voix, l'annulation est alors prononcée, selon une jurisprudence constante et qui ne prête guère lieu à débat, puisqu'elle ne requiert aucune appréciation du comportement des membres des bureaux de vote ou des candidats 3».

 

En l'absence de nouvelle proclamation du résultat après rectification des erreurs matérielles, il était impossible d'apprécier, comme dans toutes les élections, l'incidence des irrégularités avérées. Et donc, au lieu d'appliquer au résultat (inconnu) de l'élu (non déterminé) les déductions des multiples irrégularités constatées, la commission a transformé chacune des irrégularités retenues soit en déduction de quelques suffrages à l'un des candidats supposé en avoir bénéficié car majoritaire dans tel bureau de vote (en fait au détriment du perdant), soit en annulant les votes d 'autres bureaux (retirant des voix aux deux candidats, mais en fait un peu plus à celui majoritaire dans le bureau considéré, et là encore le perdant), soit, cerise sur le gâteau, en supprimant de la carte électorale l'une des Fédérations, celle de Nouvelle Calédonie (au détriment du perdant, semble-t-il, et en tout cas des électeurs de cette fédération interdits de vote par cette décision).

 

Est-ce vraiment ainsi qu'il fallait procéder ? Évidemment non. Compte tenu du faible écart (dans toutes les hypothèses d'ailleurs), de l'importance des réclamations (notamment celles admises par la commission des recours) et dans la pratique normale du contrôle des résultats électoraux le scrutin devait être annulée. Comme d'ailleurs aurait dû être annulée par n'importe quel tribunal la décision de la commission des recours au seul motif de la contradiction de sa pratique aux règles qu'elle proclame vouloir appliquer.

Il eût été plus avisé de la part du perdant, et a fortiori de l'ancien Président de la République dont on a dit qu'il était opposé à un recours à la voie judiciaire, de s'en remettre rapidement à cette appréciation externe.

Et il serait peut-être encore plus avisé, à l'occasion de la réforme constitutionnelle à venir, de faire entrer dans la sphère de compétence du Conseil Constitutionnel toute opération électorale organisée par les partis politiques se déclarant vouloir « appliquer le droit électoral et les pratiques habituelles dans toutes les élections ». Et aussi l’étendre à l'hypothèse d'un référendum, mode de consultation démocratique prévu par la constitution, dont ce serait une bien étrange fonction que celle de pouvoir valider une élection atteinte d'une nullité aussi manifeste.

 

2 Voir les premiers éléments d'interrogation sur les textes applicables ou les décisions de jurisprudence dans le blog  http://www.medias-droit-bonmenage.fr/archives/2012/12/02/25711641.html

3 Le contentieux des élections des députés : éléments pour un bilan, Jean-Pierre CAMBY - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 5 - novembre 1998

 

 

Rédigé par L'envers du décor

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